Pourquoi les jeux d'argent en ligne ont-ils été légalisés en Ontario ?
Nous avons déjà publié un article sur la la légalisation des jeux d'argent en ligne en Ontario mais examinons plus en détail pourquoi et comment cela s'est produit.
Les jeux d'argent font partie intégrante de la culture canadienne depuis des siècles. Les autochtones jouaient avec des bâtons et des dés bien avant que Jacques Cartier ne découvre le pays dans les années 1500. L'Ontario a toujours été à l'avant-garde grâce à ses solutions innovantes, qu'il s'agisse d'autoriser les paris sur les courses de chevaux à la fin du XIXe siècle, de disposer d'un grand nombre de casinos terrestres légaux ou d'inscrire les jeux d'argent en ligne dans la loi en 2022.
Auparavant, les joueurs ne pouvaient s'adresser qu'à la Société des loteries et jeux de l'Ontario (OLG) pour jouer au poker ou s'adonner à d'autres jeux de casino et paris sportifs en toute légalité. Toutefois, lorsque l'Ontario est devenue la première province canadienne à réglementer les versions en ligne de ces activités, le monopole de l'OLG a pris fin, ce qui a entraîné une plus grande variété de jeux.
Les joueurs peuvent désormais choisir parmi une pléthore de sites et de plates-formes pour trouver ce qui correspond à leurs styles et préférences de jeu, en passant de l'industrie grise et non réglementée à l'industrie légale.
L'histoire des jeux de hasard en Ontario
Au fil des siècles, l'Ontario a toujours été un leader dans le domaine des jeux d'argent. Elle a accueilli une grande course de chevaux en 1767, introduisant les paris à grande échelle. Toutefois, l'histoire des jeux légaux de la province du centre a officiellement commencé en 1892 avec l'adoption du code pénal qui interdisait les jeux de hasard et les loteries.
Les paris sur les courses de chevaux n'étant pas considérés comme des jeux d'argent, ils sont rapidement devenus monnaie courante. En 1900, le gouvernement s'est rendu compte du potentiel économique de certains paris et a apporté quelques modifications autorisant les tombolas de bienfaisance et le bingo. Près de trente ans plus tard, les foires et les expositions municipales ont été autorisées à accueillir des jeux d'argent.
D'autres formes de jeu sont restées illégales pendant un certain temps jusqu'à ce que la loterie soit légalisée en 1974 après la création de la Société des loteries de l'Ontario (OLC). En 1985, le Parlement canadien a adopté la loi C-46, qui a rendu les jeux d'argent légaux et a transféré à chaque province le contrôle des jeux de casino, des paris sportifs (à l'exception des paris sur un seul match) et des tirages de la loterie.
En 1999, l'OLC a été remplacé par la Société des loteries et jeux de l'Ontario (OLG), qui réglemente les casinos, les loteries et les salles de machines à sous des hippodromes de la province. L'OLG est indépendante du gouvernement provincial et ne gère pas directement les casinos - cette responsabilité incombe à la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (AGCO).
Après le Québec, l'Ontario a été la deuxième province à ouvrir son premier casino terrestre en 1994 - le Casino Windsor (devenu Caesars Windsor). Actuellement, l'Ontario compte 24 établissements de jeux, tous contrôlés par l'OLG, dont trois sont des établissements tribaux.
Début des jeux d'argent en ligne en Ontario
Les jeux d'argent en ligne sont apparus au Canada au milieu des années 1990, et l'un des premiers sites de jeux d'argent au monde, InterCasino, a été lancé à cette époque. Peu après, la popularité du secteur a explosé et d'autres opérateurs, comme Gaming Club Casino et Jackpot City Casino, lui ont emboîté le pas. À cette époque, la Mohawk Territory Kahnawake Gaming Commission a été créée pour superviser toutes les activités de jeux de casino classiques. Comme elle est toujours pleinement opérationnelle, elle est la plus ancienne autorité de régulation des casinos en ligne au monde.
Avant l'avènement d'Internet, les autorités policières de l'Ontario et de la province savaient comment traiter les jeux d'argent illégaux. Cependant, avec le développement des jeux en ligne, la situation est devenue beaucoup plus floue, et ils ne savaient pas comment sanctionner les entreprises opérant depuis des juridictions étrangères et fournissant des services à des joueurs physiquement situés en Ontario. Comme aucune loi n'interdisait les jeux d'argent en ligne à l'époque, les Ontariens ont eu un accès immédiat à ces plateformes et ont profité de cette occasion en or.
Le premier casino en ligne appartenant à l'État, PlayNow, a été ouvert par la British Columbia Lottery Commission en 2004. Le site a d'abord été lancé pour permettre aux utilisateurs d'acheter des produits de loterie de la BCLC en ligne, mais il s'est transformé en casino en ligne en 2010.
La Colombie-Britannique ayant une longueur d'avance dans le monde des jeux d'argent en ligne, les experts du secteur s'attendaient à ce qu'elle soit la première à légaliser les jeux d'argent en ligne. Au lieu de cela, c'est l'Ontario qui a pris la tête du peloton et ouvert la voie aux autres provinces.
Les autorités locales ont décidé de réglementer cette verticale de jeu pour renforcer leur budget et pour faire entrer le plus grand nombre possible d'opérateurs internationaux sous la tente. De cette manière, le gouvernement provincial de l'Ontario entendait également mettre fin au monopole de la loterie sur les jeux d'argent en ligne.
La nouvelle ère des jeux d'argent en ligne en Ontario
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé son intention de créer un marché iGaming compétitif et protecteur des consommateurs dans son budget 2019. Dans le cadre du budget 2020, la province a promis de modifier la loi pour permettre à l'AGCO de diriger et de gérer le secteur du jeu en ligne en tant que principal régulateur. L'autorité a été priée d'établir une filiale qui servirait de médiateur entre le gouvernement et les opérateurs iGaming privés, et a donc créé son bras réglementaire dans la province - iGaming Ontario (iGO).
Une fois que le gouvernement fédéral canadien a adopté le projet de loi C-218 (loi sur les paris sportifs sûrs et réglementés), qui autorise chaque province à créer un marché réglementé des jeux en ligne, des paris sportifs et des paris sur les courses de chevaux, AGCO a entamé des consultations avec le secteur des jeux en ligne, y compris avec les opérateurs internationaux.
La province a fait preuve du plus grand dévouement pour remplir cette mission. Elle a publié un ensemble de principes et de normes pour le secteur en juin 2021 et a continué à les modifier jusqu'à la fin de l'année. À cette époque, AGCO a également commencé à accepter des demandes de licence de la part d'opérateurs potentiels, de laboratoires d'essai indépendants et de fournisseurs.
Enfin, le 4 avril 2022, l'Ontario est devenu la première juridiction canadienne à légaliser les jeux d'argent en ligne. À ce jour, aucune des autres provinces ou territoires canadiens n'a donné d'indication quant à leur intention de suivre le mouvement.
Exigences de l'Ontario en matière d'iGaming pour les opérateurs
En 2023, plus de 60 casinos et plateformes de paris en ligne opéreront légalement en Ontario. L'adoption de la loi a permis à certaines des plus grandes entreprises du secteur, telles que BetMGM, DraftKings, bet365 et Rivers, de pénétrer le marché. De grands développeurs de jeux internationaux, comme Play'n GO, High 5 Games et Inspired Entertainment, ont également été autorisés à collaborer avec des opérateurs agréés.
Toutefois, l'AGCO n'attend pas seulement des entreprises qu'elles respectent les normes et les exigences pour être autorisées à entrer en activité. En effet, tout opérateur commercial qui entreprend des activités de jeux en ligne en Ontario doit obtenir l'autorisation de l'AGCO et passer les tests rigoureux de l'iGO. En outre, l'OIG doit s'assurer que les opérateurs mettent en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les joueurs, proposer des jeux équitables et encourager le jeu responsable.
Certains des critères concernent l'âge des utilisateurs. Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans pour jouer à la loterie et au bingo, mais d'au moins 19 ans pour placer des paris sportifs et des mises sur des casinos en ligne. Pour accéder aux sites réglementés, les joueurs doivent prouver qu'ils se trouvent physiquement en Ontario en activant la localisation sur leurs appareils.
En outre, il est interdit aux plateformes de jeux d'argent de faire de la publicité pour des incitations, des bonus et des crédits. Cela ne signifie pas qu'elles ne les offrent pas, mais elles n'ont pas le droit d'inciter les gens à s'inscrire sur ces sites en faisant la promotion de ces offres. Même les sites affiliés ne sont pas autorisés à attirer du trafic vers des plateformes opérant légalement en Ontario en utilisant des bonus.
iGO a également mis en place des règles sophistiquées pour prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le financement d'organisations terroristes. En vertu de ce nouveau cadre juridique, les opérateurs doivent vérifier l'identité des joueurs lorsqu'ils ouvrent un compte. Les informations relatives à chaque joueur sont conservées dans un fichier et un rappel est envoyé chaque année pour s'assurer qu'elles sont à jour.
L'avenir des jeux en ligne en Ontario
Étant donné que la nouvelle législation a donné aux Ontariens la liberté tant attendue de jouer légalement en ligne, nous pouvons conclure sans risque que l'industrie a un brillant avenir dans cette province canadienne. Un an seulement après l'entrée en vigueur de la loi, le marché légal des jeux d'argent de l'Ontario s'est imposé comme l'une des cinq plus grandes juridictions d'Amérique du Nord en matière de jeux en ligne.
Cette industrie naissante a réussi à générer environ 1,4 milliard de dollars de recettes totales provenant des jeux et environ 1,4 milliard de dollars de mises totales au cours de sa première année d'activité. Depuis sa mise en service, plus de 1,6 million de personnes se sont inscrites sur des sites web gérés par des opérateurs ayant signé des accords avec iGaming Ontario.
Ce modèle de jeu responsable et solide s'est avéré très compétitif par rapport au marché non réglementé. On estime que plus de 70% des personnes qui jouent le faisaient sur des plateformes en ligne internationales. Toutefois, l'AGCO a publié une étude indiquant que plus de 85% de joueurs ont rejoint des sites légaux depuis avril 2022, et que chacun d'entre eux a dépensé environ $70 par mois.
AGCO et iGaming Ontario ont accordé des licences à plus de 60 opérateurs et approuvé plus de 5 000 jeux dans la province jusqu'à présent. Selon les statistiques, 48% de toutes les mises des casinos en ligne ont été attribuées aux machines à sous, 32% aux jeux de table avec croupier en direct et 19% aux jeux de table RNG. En ce qui concerne les paris sportifs, la plupart des mises ont été placées sur le basket-ball, suivi du football et du football américain.
Les responsables d'iGaming Ontario affirment que l'ouverture de la province aux jeux d'argent en ligne réglementés a entraîné une augmentation significative de la création d'emplois, des investissements et des recettes. Leur objectif est de devenir la première juridiction mondiale en matière de jeux. À l'heure actuelle, l'Ontario profite énormément du fait que de plus en plus de joueurs choisissent de jouer localement plutôt que sur le marché gris.
