L'une des questions les plus pressantes concernant les revenus, quels qu'ils soient, est celle des impôts. Il est donc raisonnable de s'attendre à ce que de nombreux parieurs sportifs s'inquiètent de l'imposabilité de leurs gains éventuels.
Cependant, la plupart des parieurs occasionnels au Canada n'ont pas à s'inquiéter, car leurs revenus de jeu n'entrent pas dans la catégorie des sources de revenus imposables.
Dois-je payer des impôts sur mes gains ?
À quelques exceptions près, la plupart des revenus tirés de paris ou de jeux d'argent au Canada sont exonérés d'impôt, conformément au paragraphe 40(2)(f) de la loi canadienne de l'impôt sur le revenu. Cela signifie que si vous aimez jouer occasionnellement, vous n'êtes pas obligé de déclarer vos gains lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôts.
C'est le cas si vous n'êtes pas considéré comme un joueur professionnel et que les gains des paris ne constituent pas votre principale source de revenus. Si c'est le cas, vos revenus seront probablement soumis à la législation fiscale en vigueur.
Cependant, nous verrons qu'il peut être assez difficile de tracer la ligne de démarcation entre le jeu récréatif et le jeu professionnel.
Qui est considéré comme un joueur professionnel ?
Même si la plupart des revenus tirés des paris ne sont pas considérés comme imposables selon la législation fiscale canadienne, il peut arriver que les joueurs doivent renoncer à une partie de leurs gains. Il existe plusieurs critères selon lesquels une personne peut être considérée comme un joueur professionnel. Ces critères sont les suivants
- les paris sont votre principale source de revenus
- gérer vos opérations de jeu comme une entreprise
- avoir des espérances raisonnables de profit
- mettre en œuvre des stratégies et des compétences spécifiques pour gagner un revenu régulier.
En analysant chaque critère séparément, nous pouvons constater qu'ils s'appliquent tous facilement aux parieurs récréatifs et aux parieurs dits “professionnels”. De nombreux joueurs sont au chômage et les gains potentiels des jeux d'argent sont leur seule source de revenus. Beaucoup passent de longues heures à parier et à perfectionner leurs compétences et leurs stratégies, et personne ne parie dans l'espoir de perdre de l'argent.
Il est donc difficile de qualifier un parieur sportif de professionnel, surtout s'il dispose d'une autre source de revenus, comme c'est le cas pour beaucoup d'entre nous.
Quoi qu'il en soit, si vous avez la chance et la compétence de pouvoir vivre uniquement de vos paris, il est réconfortant de savoir que, outre l'obligation de payer des impôts, vous avez également droit à des remboursements d'impôts au titre de vos pertes.
Pari en ligne et hors ligne
La loi fiscale ne fait pas de distinction entre les paris en ligne et hors ligne, et les mêmes règles s'appliquent donc aux deux domaines. Comme nous l'avons vu, dans la grande majorité des cas, les gains que vous obtenez en pariant ne tombent pas sous le coup des obligations fiscales, de sorte qu'il importe peu que vous préfériez un opérateur virtuel ou un opérateur physique.
Les règles sont-elles différentes selon les régions du Canada ?
Les différentes provinces du Canada ont des réglementations distinctes en ce qui concerne le statut légal des casinos et des fournisseurs de paris. Toutefois, il est essentiel de noter qu'en ce qui concerne les taxes, les mêmes règles s'appliquent à toutes les régions du pays.
C'est une excellente nouvelle pour les parieurs qui déménagent souvent, car ils n'ont pas à se familiariser avec des législations différentes chaque fois qu'ils veulent placer un pari dans un autre pays ou une autre province.
Qu'en est-il des paris dans d'autres pays ?
Il est rassurant d'apprendre que la plupart des gains fortuits sont exempts d'obligations légales vis-à-vis de l'Agence du revenu. Toutefois, si vous êtes un citoyen canadien et que vous tentez votre chance dans un autre pays, vous devez savoir que des règles différentes s'appliquent.
Ainsi, par exemple, si vous jouez aux États-Unis, vos gains peuvent être déduits par 30% en raison des taxes. Si vous pensez pouvoir éviter de payer ces taxes, sachez qu'elles sont automatiquement déduites lors du paiement.
Toutefois, en tant que citoyen étranger jouant aux États-Unis, vous avez le droit de demander une déclaration d'impôts si vous pouvez fournir la preuve de vos pertes.
Réflexions finales
Si vous êtes un citoyen canadien qui s'adonne occasionnellement aux paris sportifs et que vous avez fait quelques gains, vous pouvez être assuré que vous ne devez rien au gouvernement. Pour que l'ARC puisse vous réclamer un impôt sur le revenu, elle doit être en mesure de prouver que vous avez parié de manière professionnelle, ce qui est compliqué et rare.
Peu importe où vous jouez au Canada et que vous le fassiez en ligne ou hors ligne, les mêmes règles s'appliquent. Rappelez-vous simplement qu'elles peuvent ne pas être en vigueur à l'extérieur du pays. Par conséquent, si vous ne jouez pas à la maison, il serait sage de tenir un registre des dépenses et des gains afin de minimiser vos pertes.
Articles connexes
FAQ
1. Les citoyens canadiens doivent-ils payer des impôts sur leurs gains de paris ?
Non. À moins d'être des joueurs professionnels, la grande majorité des parieurs au Canada ne doivent pas payer d'impôts sur leurs gains.
2. Les règles sont-elles différentes pour les paris en ligne et hors ligne ?
Non, les règles fiscales sont les mêmes pour les paris en ligne et hors ligne.
3. Les mêmes règles s'appliquent-elles à toutes les régions du Canada ?
Oui, la loi fiscale canadienne s'applique à toutes les provinces canadiennes.
4. Dois-je payer des impôts si je parie dans d'autres pays ?
Oui, c'est le cas. Toutefois, si vous pariez aux États-Unis, par exemple, vous avez droit à une déclaration d'impôt.
5. Dois-je payer des impôts si je parie sur des sites offshore ?
Non. La loi fiscale canadienne ne considère pas les gains de hasard comme imposables, quelle que soit leur origine.
